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Tableau récapitulatif : Combien de temps garder ses papiers ?
Type de document Délai de conservation Motif Impôts sur le revenu 3 ans Délai de reprise de l’administration fiscale Impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation) 1 an Délai de prescription pour contester le montant de l’impôt Factures 2 ans Preuve d’achat et de garantie Relevés bancaires 5 ans Preuve de transactions bancaires Talons de chèque 5 ans Preuve de paiement par chèque Quittances de loyer 3 ans après la fin du bail Preuve de paiement du loyer Contrats de travail 5 ans après la fin du contrat Preuve de votre parcours professionnel Bulletins de salaire 5 ans après la fin du contrat Preuve de vos revenus Justificatifs de frais professionnels 5 ans après la déclaration de revenus Preuve de vos dépenses professionnelles Factures d’entretien de votre logement 10 ans Preuve de travaux d’entretien pour la déduction fiscale Factures de travaux 10 ans Preuve de travaux pour la garantie décennale Justificatifs d’achat de votre véhicule 5 ans Preuve de propriété du véhicule Permis de conduire Validité du permis Document d’identité Carte d’identité Validité de la carte Document d’identité Passeport 10 ans après la date d’expiration Document de voyage Attestation d’assurance Durée du contrat d’assurance Preuve d’assurance Dossier médical 10 ans après la fin des soins Accès à vos informations médicales Remarques :
- Ce tableau n’est qu’un guide général. Il est important de se référer à la législation en vigueur pour connaître les délais de conservation spécifiques à chaque type de document.
- Certains documents peuvent avoir des délais de conservation plus longs en cas de litige ou de procédure judiciaire.
- Il est toujours prudent de conserver vos documents importants pendant une période plus longue que le délai de conservation minimum.
