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En France, il n’y a pas de durée maximale pour un divorce.
La durée d’une procédure de divorce dépend de plusieurs facteurs, tels que :
- Le type de divorce:
- Le divorce par consentement mutuel est généralement le plus rapide, il peut durer entre 3 et 6 mois.
- Le divorce pour faute et le divorce pour altération définitive du lien conjugal sont des procédures contentieuses qui peuvent durer plus longtemps, souvent entre 15 et 25 mois.
- La complexité du dossier: Plus le dossier est complexe (désaccords sur la garde des enfants, le partage des biens…), plus la procédure durera longtemps.
- La charge de travail des tribunaux: Les tribunaux sont parfois débordés, ce qui peut allonger les délais de traitement des dossiers.
Voici quelques exemples de durées de divorce selon le type de procédure :
- Divorce par consentement mutuel :
- Cas simple : 3 à 4 mois
- Cas avec des enfants : 4 à 6 mois
- Cas avec des biens immobiliers : 6 à 8 mois
- Divorce pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal :
- Cas simple : 18 à 24 mois
- Cas avec des enfants : 24 à 36 mois
- Cas avec des biens immobiliers et des expertises : 36 à 48 mois
Il est important de noter que ce ne sont que des estimations et que la durée réelle de votre divorce peut être plus ou moins longue.
Si vous souhaitez connaître la durée approximative de votre divorce, vous pouvez en parler à votre avocat.
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- Le type de divorce:
