discuton.com respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et se conforme aux dispositions de la Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Si vous estimez que certains contenus disponibles sur notre site enfreignent vos droits d’auteur, vous pouvez nous envoyer une notification de violation de droits d’auteur conformément à la DMCA pour demander leur suppression.

1. Soumettre une réclamation DMCA

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou autorisé à agir en son nom et pensez que des contenus hébergés sur discuton.com enfreignent vos droits d’auteur, veuillez nous fournir une notification contenant les informations suivantes :

  • Identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur que vous estimez être enfreinte. Si votre notification concerne plusieurs œuvres protégées, vous pouvez fournir une liste représentative de ces œuvres.
  • Identification du contenu présumé comme étant contrefait ou faisant l’objet de l’infraction, et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé. Veuillez fournir des détails précis (comme l’URL exacte) pour nous permettre de localiser le matériel en question.
  • Vos coordonnées complètes, notamment votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  • Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu en question n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
  • Une déclaration, sous peine de parjure, affirmant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit exclusif qui aurait été enfreint.
  • Votre signature physique ou électronique. Vous pouvez signer électroniquement en indiquant votre nom complet à la fin de la notification.

2. Envoyer une notification DMCA

Vous pouvez envoyer votre notification DMCA par e-mail à l’adresse suivante :

Contact

Objet : Notification d’infraction DMCA

3. Contre-notification

Si vous estimez que le contenu supprimé ou désactivé ne constitue pas une violation des droits d’auteur, ou que vous avez l’autorisation d’utiliser le matériel du titulaire des droits d’auteur, vous pouvez envoyer une contre-notification.

Pour être valide, la contre-notification doit inclure les informations suivantes :

  • Identification du contenu qui a été supprimé ou désactivé et son emplacement avant sa suppression.
  • Une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé par erreur ou suite à une mauvaise identification.
  • Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, ainsi qu’une déclaration indiquant que vous acceptez la juridiction du tribunal fédéral de votre zone de résidence, ou, si vous résidez hors des États-Unis, du tribunal où discuton.com est situé.
  • Votre signature physique ou électronique.

Veuillez envoyer la contre-notification à la même adresse fournie ci-dessus.

4. Action après réception de la notification

Après réception d’une notification conforme à la DMCA, nous supprimerons ou désactiverons l’accès au contenu en question et informerons l’utilisateur qui a téléchargé le contenu. Si nous recevons une contre-notification valide, nous pourrons rétablir le contenu, sauf si le titulaire original des droits d’auteur engage une action en justice pour empêcher sa remise en ligne.

5. Contre les récidivistes

discuton.com prend très au sérieux les violations de droits d’auteur. Les utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur verront leur compte suspendu ou résilié.